Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Humely, solution de gestion des ressources humaines éditée par Humely. Toute souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Humely propose une plateforme SaaS de gestion RH permettant notamment la gestion des salariés, des absences, de la paie, des documents, du recrutement et de la messagerie avec l'expert RH. Les fonctionnalités disponibles varient selon l'offre souscrite.

3. Abonnement et facturation

Le service est facturé mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Services & Tarifs au moment de la souscription.

Le paiement est dû à l'avance, à chaque début de période. Tout mois commencé est dû en totalité.

Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Obligations de l'utilisateur

Le client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers non autorisés
• Informer Humely de tout accès non autorisé à son compte
• S'assurer de l'exactitude des données renseignées

5. Responsabilité de Humely

Humely s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Humely ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de la plateforme par le client.

Important : Humely est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas l'intervention d'un expert-comptable ou d'un juriste pour les décisions à portée légale ou sociale.

6. Confidentialité des données

Les données des clients et de leurs salariés sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Humely s'engage à ne jamais céder, vendre ou louer ces données à des tiers.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Humely, son interface, ses algorithmes et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme pour la durée de son abonnement.

8. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@humely.fr